La notion de dommages et intérêts eBook

Deedr.fr La notion de dommages et intérêts Image

DESCRIPTION

La notion de dommages et intérêts PDF. Découvrez de nouveaux livres avec deedr.fr. Télécharger un livre La notion de dommages et intérêts en format PDF est plus facile que jamais.
Fruit d une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens. Rien de plus ordinaire qu une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s interroger sur le domaine de la responsabilité : qu est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d argent qu une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : " indemnitaire ", " normative ", " exemplaire ", " préventive ", " de garantie ", de " peine privée ", etc. Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d odeurs que l argent qui sert à les payer.
INFORMATION

AUTEUR: Nicolas Cayrol

NOM DE FICHIER: La notion de dommages et intérêts.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-29

TAILLE DU FICHIER: 2,79 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Dommages-intérêts - Définition - Droit-Finances

"Dommages et Intérêts" est le cinquième épisode de la saison 3, et le quarante septième épisode de Supergirl. Quand plusieurs enfants tombent malades suite à un empoisonnement au plomb, Morgan Edge pointe du doigt Lena et la blâme pour la création de la bombe au plomb fabriquée pour sauver...

Réclamation : dommages matériels | Banque d'information 311

Les dommages-intérêts déterminés ne sont pas punitifs, mais de nature équitable, puisqu'ils prévoient le paiement à La notion de dommages-intérêts liquidés est aujourd'hui largement appliquée par les jurys pour indemniser les victimes s'il n'y a pas eu mention de ce type de dommages dans un contrat.

LIVRES CONNEXES

Au chant du coq.pdf

Les carnets du promeneur solitaire - La Côte d'Emeraude.pdf

Les Cahiers de l'IAU Ile-de-France N° 174, novembre 201.pdf

DCG 3 en pratique - Droit social 2011/2012 - Entraînement cas pratiques.pdf

Mettre en oeuvre la propreté urbaine - Pour une gestion différenciée de l'espace public.pdf

LAPD'53.pdf

J'évolue grâce aux personnes difficiles.pdf

Aux origines de la pédérastie - Petites et grandes histoires de l'homosexualité de l'Antiquité grecque.pdf

Exercices de fiscalité des entreprises.pdf

C'était Ambroise Vollard.pdf

Jean-André Deluc - Historian of earth and man.pdf

Grant Morrison présente Batman Tome 5.pdf

L'art d'acclimater les plantes exotiques - Le jardin de la villa Thuret.pdf

Spritz - 25 recettes de spritz & autres cocktails italiens.pdf

Traité d'andrologie à l'usage des cliniciens.pdf

Serge Gainsbourg - Le maître (en)chanteur.pdf

Practical Pulmonary Pathology - A Diagnostic Approach.pdf

Oscar Pill Tome 2.pdf