Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération eBook

Deedr.fr Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération en ligne ? Recherchez un livre Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Francis Lefebvre.
La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes. L'adoption d'une réforme tendant à alléger le poids de l'impôt sur les plus-values était très attendue. Cet objectif est largement atteint, mais au prix d'une complexité accrue du droit positif, fruit de l'enchevêtrement de mesures variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou d'un apport en société. D'autres concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. Le dernier dispositif apparu concerne l'apport de parts de sociétés de personnes. La mise en pratique de cette réglementation suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ? Le présent guide pratique détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en illustrant l'analyse de nombreux exemples et cas concrets. Cette seconde édition est enrichie des positions les plus récentes adoptées par l'administration. Les praticiens peuvent ainsi tirer en toute sécurité le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises à un coût fiscal réduit.
INFORMATION

AUTEUR: Francis Lefebvre

NOM DE FICHIER: Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2008-Jul-01

TAILLE DU FICHIER: 6,23 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Exonération des plus-values des petites entreprises

Les plus-values professionnelles, quelles exonérations ...

Noté /5: Achetez Plus-values professionnelles des PME : Nouveaux régimes d'exonération de Francis Lefebvre: ISBN: 9782851157157 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jour

LIVRES CONNEXES

Cheveux au naturel - 100 recettes de soins et de colorations.pdf

Méthode de lecture syllabique CP Taoki et compagnie - Photofiches.pdf

La détermination de la personne morale pénalement responsable.pdf

Risques - Perception, Evaluation, Gestion.pdf

Anglicans et Luthériens en Europe - Enjeux théologiques d'un rapprochement ecclésial.pdf

Dias sin ti.pdf

Mission Jupiter. - The spectacular journey of the Galileo spacecraft.pdf

Mon premier abécédaire Petit Ours Brun.pdf

Alternative de gauche - L'indispensable renouvellement.pdf

501 exercices de pilates.pdf

Danse exercice.pdf

Biographie intellectuelle d'un protagoniste de l'Italie libérale : Napoleone Colajanni ( 1847-1921 ) : essai sur la culture politique d'un sociologue et député sicilien à l'âge du positivisme ( 1860-1903 ).pdf

L'Asie menacée.pdf