Code de la commande publique eBook

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Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique. Les avantages du Code : Accédez aux commentaires article par article du code. Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP). Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière. Les auteurs : Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
INFORMATION

AUTEUR: Gabriel Eckert

NOM DE FICHIER: Code de la commande publique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Mar-05

TAILLE DU FICHIER: 8,88 MB

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Ordonnance code de la commande publique | Vie publique

Documenthèque. Codes et textes de lois. Avis de la commission nationale de la commande publique. L'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Un code nouveau en gestation : le prochain code de la commande...

Dans la mesure où la notion de délégation de service public est englobée dans celle plus large de concession, les dispositions de fond relatives aux délégations devaient figurer dans le nouveau code, le à leurs besoins pour leur propres moyens, ou de candidater à un contrat de commande publique.

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