Code de la commande publique eBook

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Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique. Les avantages du Code : Accédez aux commentaires article par article du code. Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP). Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière. Les auteurs : Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
INFORMATION

AUTEUR: Gabriel Eckert

NOM DE FICHIER: Code de la commande publique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Mar-05

TAILLE DU FICHIER: 1,91 MB

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Celui-ci regroupe les dispositions de 31 textes relatifs au droit des marchés publics et des concessions jusqu'ici dispersés, ainsi que les apports de la L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ont donné naissance au code de la commande publique.

Commande publique : définition et principes - Ooreka

Code de déontologie et saisine du référent déontologue. Accueil Commande publique régionale Organisation de la commande publique. Les achats d'un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT sont gérés par la Direction de la Commande Publique qui est composée de quatre services

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