AUTEUR: Emmanuel Auber
NOM DE FICHIER: La répartition des compétences - Une comparaison Etats-Unis - Union européenne.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2009-Oct-27
TAILLE DU FICHIER: 4,20 MB
Avis - L'HARMATTAN - la répartition des compétences ; une comparaison Etats-Unis-Union européenne Avis contrôlés par Bazaarvoice Ces Avis sont gérés par Bazaarvoice et ils sont conformes avec la politique de Bazaarvoice, laquelle est supportée à la fois sur la technologie d'anti-fraude et sur l'analyse humaine.
La répartition verticale des compétences entre l'entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l'ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d'Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L'État fédéral américain est doté d'une Constitution succincte. L'Union européenne est un ensemble sui generis ...
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