Code de l'éducation commentée 2021 (6éd) eBook

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Par la matière que le Code de l'éducation régit, par les commentaires de l'auteur et la jurisprudence qu'il " décortique ", c'est bien de la vie des élèves et de l'établissement dont il est question. Pour ne citer que quelques exemples de sujets abordés : l'organisation des enseignements, le contenu des connaissances, les modalités de préparation des examens, les bourses, la prévention des mauvais traitements, les transports scolaires. Depuis la 5e édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'Education nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation. Quelques thèmes parlants : le dispositif " Parcours Sup " et la fin du régime spécifique de sécurité sociale étudiante, la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui a consacré la rénovation de la formation professionnelle, la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire renforcement de l'école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d'orientation active et d'accès à l'université.
INFORMATION

AUTEUR: Henri Peretti

NOM DE FICHIER: Code de l'éducation commentée 2021 (6éd).pdf

DATE DE PUBLICATION: 2020-Sep-03

TAILLE DU FICHIER: 8,50 MB

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En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.

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