Code du travail - Edition 1995 eBook

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AUTEUR: Prat Editions

NOM DE FICHIER: Code du travail - Edition 1995.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1994-Dec-01

TAILLE DU FICHIER: 8,69 MB

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Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec en ...

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].. Outre le code du travail, il existe d'autres textes ...

PDF Principales vérifications périodiques

NATLEX. Côte d'Ivoire. Loi no 95/15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. (Journal officiel, 23 février 1995, no 8, pp. 153-177.)

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