AUTEUR: Xavier Bioy
NOM DE FICHIER: Droits fondamentaux et libertés publiques.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2018-Oct-02
TAILLE DU FICHIER: 2,49 MB
Les libertés fondamentales, ou droits fondamentaux, représentent juridiquement l'ensemble des droits ou libertés essentielles pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.
François Collart Dutilleul et Fabrice Riem. Droits fonDamentaux, orDre public. et libertés économiques. Actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012. par le Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE). et le Programme ERC Lascaux...
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