Droits fondamentaux et libertés publiques eBook

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Ce cours, à jour au 1er août 2018, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : – des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : données personnelles, garde à vue, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique, lanceurs d'alerte... Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus. Il comporte un index des 2 100 jurisprudences citées, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA , ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives).
INFORMATION

AUTEUR: Xavier Bioy

NOM DE FICHIER: Droits fondamentaux et libertés publiques.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Oct-02

TAILLE DU FICHIER: 8,22 MB

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Libertés publiques et droits fondamentaux... | Open Library

I. Les droits fondamentaux. 26. de l'homme et des libertés fondamentales. Les États non membres des Communautés européennes remplissant les conditions de la première phrase seront déterminés par une loi qui requiert l'approbation du Bundesrat. Dans les cas prévus à la première phrase...

Revue des Droits et Libertés Fondamentaux - Lawyer... | Facebook

4. O. Dord, « Libertés publiques ou droits fondamentaux ? », in Les libertés publiques, La Docu-mentation française, 2000, p. 12. 5. Rappelons ici les grandes œuvres du législateur qui protégea la liberté de la presse (loi du 29 juill. 1881), s'arrima à consacrer la liberté syndicale...

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