Commerce électronique et propriétés intellectuelles eBook

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Sommaire L'entreprise de commerce électronique sujet de droits de propriété intellectuelle - Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freins à l'Internet ? - Les noms de domaine : massacreurs du droit des marques ? - Le site Internet : gisement de droit de propriété intellectuelle ? - Discussion - Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence - DiscussionL'entreprise de commerce électronique assujettie à la propriété intellectuelle - La directive "société de l'information" : apport réel ou fictif au droit d'auteur ? - Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace - Discussion - Les problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres et à l'exploitation des droits - Discussion - SynthèseAnnexes
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AUTEUR: CCIP

NOM DE FICHIER: Commerce électronique et propriétés intellectuelles.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2001-May-05

TAILLE DU FICHIER: 7,71 MB

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Code de la propriété intellectuelle | Legifrance

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