Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité eBook

Deedr.fr Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité sur deedr.fr. Formats disponibles : Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité PDF, Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité ePUB, Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité MOBI
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété: règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.
INFORMATION

AUTEUR: Guy Vigneron

NOM DE FICHIER: Le syndic de copropriété - Désignation-Mission-Responsabilité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Jun-18

TAILLE DU FICHIER: 7,11 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Engager la responsabilité de votre syndic

Désignation, mission, responsabilité 6e édition - Guy Vigneron Découvrez sur decitre.fr Le syndic de coproprieté - Désignation, mission, responsabilité par Guy Vigneron - Collection Droit & Professionnels - Librairie Decitre

Syndic de copropriété : rôle, mission et responsabilité ...

Le syndic de copropriété est un véritable chef d'orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l'exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ajoute de nouvelles obligations. Toute ...

LIVRES CONNEXES

Le nouvel ordre constitutionnel canadien - Du rapatriement de 1982 à nos jours.pdf

Le costume traditionnel algérien.pdf

Le goût de la marche.pdf

Les pompiers.pdf

30 jours pour de jolis seins.pdf

Carnet Zuber A6 Eldorado.pdf

Biodiversités en partage - Ruralités reconfigurées (corridor forestier betsileo tanàla, Madagascar).pdf

La folie des Bassompierre.pdf

L'Eglise catholique et le processus électoral au Cameroun - Un engagement pour des élections justes et transparentes.pdf

Le Chien des Baskerville.pdf

Gross Motor Function Measure (GMFM-66 & GMFM-88) - User's Manual.pdf

Les moules - Mes recettes.pdf

Mascaras.pdf

Néouvielle - Hautes-Pyrénées.pdf