Droit européen du divorce eBook

Deedr.fr Droit européen du divorce Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit européen du divorce en ligne ? Recherchez un livre Droit européen du divorce en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Sabine Corneloup.
On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140 000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d'Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l'Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le Règlement numéro 2201/2003 "Bruxelles II bis" et le Règlement numéro 1259/2010 "Rome III". Ce droit international privé européen possède un champ d'application qui couvre non seulement les couples "européens", au sens strict, mais également les couples ressortissant d'Etats tiers, lorsqu'au moins l'un des époux réside sur le territoire d'un Etat membre de l'Union. En revanche, les droits internes des Etats n'ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l'unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire des Règlements "Bruxelles II bis" et "Rome III", article par article. II est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l'ouvrage les principales informations dont il a besoin, une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal. L'ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd'hui le droit européen du divorce.
INFORMATION

AUTEUR: Sabine Corneloup

NOM DE FICHIER: Droit européen du divorce.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-May-30

TAILLE DU FICHIER: 1,39 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit privé : les sources du droit (cours partie 1)

Sommaire. Divorce pour faute : le divorce contentieux. Divorce pour faute : la loi favorise les accords entre époux. Les procédures de divorce sont fonction de la situation dans laquelle se trouvent les époux. une violation grave ou renouvelée des droits et devoirs du mariage

Brexit : les dirigeants des 27 pays de l'UE approuvent l'accord de...

Droit de passage. L'écoulement des eaux. Droit d'utilisation d'une source ou d'un cours d'eau. Les clôtures et la mitoyenneté. Les arbres et les branches. / Séparation et divorce. Vous avez des questions concernant la garde ou la garde partagée de votre enfant pendant la pandémie COVID-19?

LIVRES CONNEXES

La gestion des sinistres IRD en 60 cas pratiques - BTS assurance.pdf

L'oeil de Ruskin - L'exemple de la Bourgogne.pdf

L'art abstrait - Tome 4, 1945-1970 Amérique-Afrique-Asie-Océanie.pdf

Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge.pdf

Buchoz-Hilton - Ennemi-bouffon de Louis-Philippe.pdf

Guide pratique du jeu la Voyante - La signification des 32 cartes à l'envers ou à l'endroit, les méthodes de tirages.pdf

Manuel de Bengali.pdf

Deiner ist meiner ist deiner 01.pdf

La Police nationale.pdf

Tocqueville et l'esprit de la démocratie.pdf

Les déplacés - La diaspora juive est-européenne dans la France occupée. Témoignages et combats.pdf

Cuisine végétarienne.pdf

Manuel pratique de fertilisation - Qualité des moûts et des vins.pdf

Lettres d'Algérie.pdf

L'art du manuscrit de la Renaissance en France.pdf