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L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a suscité un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens. La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui ont réformé les procédures civiles d'exécution mobilière dans leur ensemble expliquent en grande partie ce changement d'attitude. À jour, en particulier, des diverses modifications de la matière réalisées par la loi Béteille du 22 décembre 2010, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les procédures civiles d'exécution, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.
INFORMATION

AUTEUR: Claude Brenner

NOM DE FICHIER: Voies d'execution.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Aug-17

TAILLE DU FICHIER: 1,24 MB

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Voies d'exécution : définition et champ d'application - Ooreka

Voie d'exécution - Définition - Dictionnaire juridique

Leçon 1 : Dispositions générales sur les voies d'exécution Après avoir retracé l'historique de la matière du droit romain jusqu'au code civil de 1806, sont ensuite présentées les principales commissions et réformes ayant abouti à l'actuel et récent code des procédures civiles d'exécution. Leçon 2 : Les titres et jugements exécutoires Dans cette leçon sont définis les titres ...

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