Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et Luxembourg - Etude de droit comparé et de droit international privé eBook

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AUTEUR: Julien Perrin

NOM DE FICHIER: Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et Luxembourg - Etude de droit comparé et de droit international privé.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 4,50 MB

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Thèses soutenues - DCDIP UNIL

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.. Les problèmes principaux se posant au droit ...

Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en ...

Héritages: Que prévoit le droit successoral? Que contient un testament? A combien s'élèvent le pourcentage de la réserve héréditaire et le montant de l'impôt sur les successions? Comment puis-je faire une donation de mon vivant ou demander un certificat d'héritier?

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