ENTRE L'ORDRE ET LA LIBERTE : LA DETENTION PROVISOIRE eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Philippe Robert

NOM DE FICHIER: ENTRE L'ORDRE ET LA LIBERTE : LA DETENTION PROVISOIRE.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1992-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 10,63 MB

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Rixe entre Booba et Kaaris : détention provisoire... - Vidéo Dailymotion

"L'exercice des libertés de réunion et de ras-semblement publics sur simple déclaration" et "liberté de création des associations sur simple déclaration et dissolution en vertu d'une décision judiciaire", lit-on dans la mou-ture. La liberté de création des partis poli-tiques est également renforcée.

Droit français: De la détention préventive et de la liberté provisoire

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