LA DECONCENTRATION EN FRANCE. Histoire et actualité eBook

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Les démarches de la déconcentration et de la décentralisation ont été perçues pendant très longtemps comme opposées. Les premières mesures de déconcentration ont permis d'occulter l'absence de décentralisation en facilitant l'exercice local d'un pouvoir qui reste centralisé. Puis, progressivement, la déconcentration s'est affirmée comme un instrument de rapprochement entre le pouvoir et le citoyen et comme un corollaire incontournable de la décentralisation. De la loi du 22 décembre 1789 créant les départements, en passant par le discours de Chaptal, orateur du Gouvernement lors des débats de la loi du 28 pluviôse an VIII, jusqu'à la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire, la circulaire du 25 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en œuvre de la réforme de l'Etat, et le décret du 15 janvier 1997 relatifs à la déconcentration des décisions adminsitratives individuelles, le lecteur découvrira l'histoire de la déconcentration.
INFORMATION

AUTEUR: Stéphane Verclytte

NOM DE FICHIER: LA DECONCENTRATION EN FRANCE. Histoire et actualité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1997-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 4,52 MB

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