Réformer la cour de cassation - Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019 eBook

Deedr.fr Réformer la cour de cassation - Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019 Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de Réformer la cour de cassation - Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019 en ligne ? Recherchez un livre Réformer la cour de cassation - Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019 en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Loïc Cadiet.
Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l'Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque "Réformer la Cour de cassation" a été l'occasion d'examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d'une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judiciaire et de l'Université ont pu ainsi échanger sur l'éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d'abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d'une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d'aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l'opportunité d'un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d'actualité — et d'autres encore, comme l'adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.
INFORMATION

AUTEUR: Loïc Cadiet

NOM DE FICHIER: Réformer la cour de cassation - Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Oct-29

TAILLE DU FICHIER: 9,28 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 6 février ...

Noté /5. Retrouvez Réformer la cour de cassation : Le projet de réforme en débat. Actes du colloque du 11 avril 2019 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

La réforme de la Cour de cassation - Portail Universitaire ...

Après avoir fait évoluer ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de ses procédures, la Cour de cassation engage une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d'intérêt général d'unification du droit, être source d'un droit vivant.

LIVRES CONNEXES

Tellement plus que du foot! - Les plus grandes coupes du monde.pdf

La prière de l'écrivain.pdf

Je colle!.pdf

UTE C15-105 Guide pratique - Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection. Méthodes pratiques.pdf

MULTIMEDIA. Autoformation avec CD-ROM.pdf

Pratique de l'aquarelle en plus de 30 projets.pdf

Lamborghini au 1/43 - 50 ans de production.pdf

Changer oui c'est possible - Travailler ses forces, accepter ses limites.pdf

Gestion et développement des ressources humaines A3 BTS AG PME-PMI - Livre du professeur.pdf

Repas de fête chez Petite-Sorcière suivi de N'avale pas tout!.pdf

Desserts - En un clin d'oeil....pdf

Interior Design Review - Volume 23.pdf

Fables de La Fontaine - Livres I à VI.pdf