Autonomie personnelle et droit pénal eBook

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Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Par ailleurs, suite à la consécration du droit à l'autodétermination par la Cour européenne des droits de l'Homme, le consentement semble acquérir une force nouvelle, particulièrement dans le cadre sexuel. Les juristes s'inquiètent d'un tel développement de l'autonomie personnelle, en ce qu'il est susceptible de mettre à mal la répression pénale des violences consenties. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. La dignité, matrice des droits fondamentaux, ne semble pas avoir vocation à être invoquée à cette fin. L'ouvrage s'attache à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal. Au regard de cette définition, le respect de l'intégrité semble être une limite justifiée à l'autonomie personnelle.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre Rousseau

NOM DE FICHIER: Autonomie personnelle et droit pénal.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Oct-03

TAILLE DU FICHIER: 7,70 MB

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Mots-clés - autonomie personnelle

12L'autonomie dont fait preuve l'acteur tente de créer une sorte d'équilibre entre l'intérêt du patient et le sien propre. Toutefois, cet intérêt limite l'autonomie de l'acteur parce qu'une transgression ou une conformité excessives peuvent avoir des conséquences graves pour la santé de la personne.

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