Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux eBook

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Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branches du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière. Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.
INFORMATION

AUTEUR: Bertrand Mathieu

NOM DE FICHIER: Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2002-May-22

TAILLE DU FICHIER: 9,87 MB

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La protection des droits fondamentaux constitutionnels en Al

Il aborde également les grandes notions du droit constitutionnel (nature et typologique des États, vie et rôles de la Constitution) ainsi que le fonctionnement du contentieux constitutionnel et du système juridictionnel dans la régulation des institutions et la garantie des droits fondamentaux.

Droit constitutionnel II : Juridiction constitutionnelle et droits...

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