LES IMPOTS EN FRANCE 1999-2000. Traité pratique de la fiscalité des affaires, 31ème édition eBook

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Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle. L'impôt sur le revenu. L'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises. L'impôt sur les sociétés. L'imposition du chiffre d'affaires. Les revenus distribués. Les groupes de sociétés. L'imposition du capital et des moyens de production. Les petites entreprises. La constitution d'une entreprise. La cessation d'activité. Contrôle et contentieux. Le contrôle fiscal. Le contentieux fiscal.
INFORMATION

AUTEUR: Bernard Plagnet

NOM DE FICHIER: LES IMPOTS EN FRANCE 1999-2000. Traité pratique de la fiscalité des affaires, 31ème édition.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1999-Sep-09

TAILLE DU FICHIER: 6,78 MB

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