Travaux dirigés de droit des obligations eBook

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AUTEUR: Francis Raynard

NOM DE FICHIER: Travaux dirigés de droit des obligations.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1995-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 5,27 MB

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Droits et obligations des salariés en cas de grève des transports : les...

Durant ce printemps 2018, se rendre sur votre lieu de travail risque fort d'être un véritable casse-tête si vous êtes usager de la SNCF. Mais en cas de grève des transports, quels sont vos droits et obligations à l'égard de votre employeur ? Voici ce qu'il faut retenir.

Manuel de droit des obligations - Alain Sériaux - Droit... | PUF

Après avoir abordé la notion de droit d'usage et d'habitation et la naissance de ce droit, je me cantonnerai aux obligations issues de ce droit. Seule exception : les immeubles en copropriété, où la loi met à la charge de l'usager les frais de fonctionnement et les travaux d'entretien.

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