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Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. II est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle. Cette onzième édition intègre notamment : le nouveau Règlement national- Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ; le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; les derniers avenants et accords en droit du travail ; le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
INFORMATION

AUTEUR: Conseil supérieur du notariat

NOM DE FICHIER: Code notarial.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2018-Nov-08

TAILLE DU FICHIER: 8,36 MB

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