Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées eBook

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AUTEUR: Roselyne Allemand

NOM DE FICHIER: Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Sep-01

TAILLE DU FICHIER: 7,22 MB

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Les effets du droit de l'Union Européenne sur les ...

Le droit de l'Union européenne peut également exercer une influence sur les structures des collectivités territoriales ou encore les relations avec l'État. L'approche comparée permet de mettre en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes sur les collectivités territoriales selon leur statut juridique, leur capacité administrative et financière ou ...

Les effets du droit de l'Union européenne sur les ...

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation. Titre(s) : Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales [Texte imprimé] : approches comparées / sous la direction de Roselyne Allemand ; [publié par le GRALE] Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011. Impression : (53-Mayenne : Impr ...

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