Les Class Actions, du droit américain au droit européen - Propos illustrés au regard du droit de la concurrence eBook

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Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d'introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux Etats-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains Etats membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des Etats membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux Etats membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l'ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
INFORMATION

AUTEUR: Mélanie Leclerc

NOM DE FICHIER: Les Class Actions, du droit américain au droit européen - Propos illustrés au regard du droit de la concurrence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 5,70 MB

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Le droit européen de la concurrence est le droit de la concurrence applicable aux entreprises présentes sur le territoire de l'espace économique européen (l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).. Le droit de la concurrence de l'Union européenne est né du désir d'assurer que les efforts des gouvernements ne seraient pas déformés par les sociétés ...

Les class actions, du droit américain au droit européen ...

Propos illustrés au regard du droit de la concurrence ... Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures ...

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