Le déséquilibre significatif eBook

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Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par un cabinet d'avocats très réputé. Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.
INFORMATION

AUTEUR: Louis Vogel

NOM DE FICHIER: Le déséquilibre significatif.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jun-13

TAILLE DU FICHIER: 2,11 MB

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[tribune Gide] Déséquilibre significatif : retour sur la condition...

Manque de proportions, d'harmonie, de concordance : Le déséquilibre entre les prix et les salaires. Excès d'offre ou de demande tendant à détruire une situation d'équilibre économique.

En droit commercial, le contrôle du déséquilibre significatif peut...

...de déséquilibre significatif implique la démonstration de l'absence de négociation effective des Or, le ministre n'avait pas rapporté cette preuve en l'espèce, aucun élément sur les circonstances...

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