Droit international privé - Règles générales eBook

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Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. À mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est le but de cette fiche qui indique au moyen d'une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé.
INFORMATION

AUTEUR: Stéphane-Laurent Texier

NOM DE FICHIER: Droit international privé - Règles générales.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Oct-21

TAILLE DU FICHIER: 2,64 MB

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Cours droit international privé pdf | Cours de droit

Il s'agit d'une branche du droit, constituée d'un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. le droit international privé est l'ensemble des règles juridiques qui aident à résoudre les problèmes juridiques inhérents aux relations privé ...

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