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AUTEUR: Julia Xoudis

NOM DE FICHIER: Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2003-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 10,43 MB

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Contrat de Distribution - Modèle, Exemple Word et PDF

Ces alliances entre concurrents présentent néanmoins plusieurs risques, identifiés par l'Autorité de la concurrence lors d'un avis rendu sur des accords Un tel "accroissement de la symétrie des coûts peut favoriser une collusion sur le marché de la distribution de détail", estime le gendarme de la...

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Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence Ces définitions nepermettent cependant pas de déterminer ce que l'on entend exactement par contrat de distribution car elles appellent à certaines précisions.

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