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Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Outil important du développement durable, il est en constante évolution. Cet ouvrage, à jour des réformes des autorisations d'urbanisme entrées en vigueur le 1er mars 2012, se propose d'en dresser l'état des lieux à travers une présentation synthétique des normes et documents en vigueur. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes "semi-publics" mais aussi personnes privées). Une fois la délimitation des compétences opérées, il présente l'urbanisme normatif (lois et règlements nationaux, réglementation décentralisée) avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble des règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnels. Prioritairement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.
INFORMATION

AUTEUR: Philippe Guillot

NOM DE FICHIER: Droit de l'urbanisme.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-18

TAILLE DU FICHIER: 6,82 MB

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Droit de l'urbanisme : Livres : Amazon.fr

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, ... Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (Articles R*600-1 à R600-7) Titre Ier : Infractions et sanctions. Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R610-1 à R610-3) Titre II : Dispositions diverses ...

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