Code de l'urbanisme 2011 commenté eBook

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Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de finance rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. Cette édition comporte également l'important loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohésion territoriale de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Riche d'un abondant commentaire, le Code de l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'ampleur. L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évolution et à la gestion des risques d'inondation.
INFORMATION

AUTEUR: René Cristini

NOM DE FICHIER: Code de l'urbanisme 2011 commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Apr-20

TAILLE DU FICHIER: 2,58 MB

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Code de l'urbanisme commenté. Date de mise à jour : 20 janvier 2020. Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.

Extrait de code de l'Urbanisme

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