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AUTEUR: Conseil de l'Europe

NOM DE FICHIER: Questions pénitentiaires - Conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l'Europe.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Dec-01

TAILLE DU FICHIER: 7,51 MB

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Conventions et recommandations principales du Conseil de l ...

Considérant qu'il est important que les Etats membres du Conseil de l'Europe continuent à mettre à jour et à respecter des principes communs au regard de leur politique pénitentiaire; 1. Lors de l'adoption de cette recommandation, et en application de l'article 10.2. c du Règlement

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