La réforme du divorce - Entre rupture et continuité eBook

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La loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce. Ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 11 janvier 2005. En apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. Cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure. A travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan. En annexes : tous les textes de la réforme (C. civ., NCPC, décrets, circulaires).
INFORMATION

AUTEUR: Virginie Larribau-Terneyre

NOM DE FICHIER: La réforme du divorce - Entre rupture et continuité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2005-May-26

TAILLE DU FICHIER: 3,30 MB

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La loi Réforme pour la justice simplifie et accélère les ...

Découvrez sur decitre.fr La réforme du divorce - Entre rupture et continuité par Virginie Larribau-Terneyre - Collection Carré droit - Librairie Decitre

Entre continuité et rupture : qu'est-ce qu'une réforme

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