L'ordre national du Mérite - Une distinction citoyenne eBook

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AUTEUR: Jean-Louis Donnadieu

NOM DE FICHIER: L'ordre national du Mérite - Une distinction citoyenne.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jun-01

TAILLE DU FICHIER: 4,35 MB

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Les ordres nationaux et ministériels / Distinctions ...

L'ordre national du Mérite est un ordre honorifique français (le second ordre national après celui de la Légion d'honneur) institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle [1].Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française.Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux. Sa création permet de revaloriser l'ordre national de la ...

Procédure d'initiative citoyenne / Ordres nationaux ...

- L'Ordre National du Mérite , qui récompense les mérites distingués, ... et en 1963 lorsque fut institué l'ordre national du Mérite. Les propositions pour une nomination ou une promotion dans les ordres nationaux sont faites par les départements ministériels. Pour rechercher les citoyens les plus méritants dans leur champ de compétence, les ministères font appel à leurs services ...

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