L'ordre national du Mérite - Une distinction citoyenne eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Jean-Louis Donnadieu

NOM DE FICHIER: L'ordre national du Mérite - Une distinction citoyenne.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jun-01

TAILLE DU FICHIER: 8,26 MB

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Ordre national du Mérite | service-public.fr

Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions. Parution des nominations. Les nominations, promotions et élévations dans la l'ordre national de la Légion d'honneur font l'objet d'un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

L'ordre national du Mérite | La grande chancellerie

Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans l'ordre national du Mérite une personne qu'il juge digne de cette distinction. Il doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée. Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même ...

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