La faute de la victime en droit de la responsabilité civile eBook

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
INFORMATION

AUTEUR: Alexandre Dumery

NOM DE FICHIER: La faute de la victime en droit de la responsabilité civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Oct-01

TAILLE DU FICHIER: 1,17 MB

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PDF Bureau du droit des obligations | CIVILE Mars 2017

La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les La faute intentionnelle est ainsi exclue de la responsabilité civile. L'assuré peut également refuser Au-delà de la non-indemnisation des victimes en cas de d'accident, si le véhicule n'est pas assuré...

Résumé de droit : Responsabilité civile - Homework/Hausübung

Elle se différencie de la responsabilité civile contractuelle due à l'inexécution d'une obligation prévue par contrat. En matière de responsabilité délictuelle, le type de faute va de la simple La victime ayant été blessée, elle avait droit à des dommages et intérêts, rappellent les magistrats (cass. civ.

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