Manuel de l'expertise judiciaire eBook

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Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
INFORMATION

AUTEUR: Dominique Mougenot

NOM DE FICHIER: Manuel de l'expertise judiciaire.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Mar-26

TAILLE DU FICHIER: 7,85 MB

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Définitions : judiciaire - Dictionnaire de français Larousse

(missions d'expertise judiciaire confiées aux expert-comptables, méthodologie, exemple de rapport,...) III)...dans le cadre d'une liquidation de communauté entre époux. (mission effectuée pendant le stage, descriptif démarche et méthodologie, difficultés rencontrées, synthèse et élaboration du...

Comment faire pour obtenir une expertise judiciaire?

Au CPI (centre de placement immédiat) de Saint-Brice-sous-Forêt (95), Michaël Pavan, 38 ans, est l'un des huit éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse. Il encadre une douzaine de jeunes âgés de 15 à 17 ans placés sur décision d'un magistrat.

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