Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence eBook

Deedr.fr Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence sur deedr.fr. Formats disponibles : Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence PDF, Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence ePUB, Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence MOBI
De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords. Après avoir procédé à une interprétation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l'année 2004. Cette étude met en lumière les similitudes et les divergences existant entre ces deux corps de règles et procède à leur appréciation critiquez au regard des théories économiques précédemment étudiées. Elle suggère au praticien suisse une grille d'analyse tenant compte des spécificités de son marché national et se conclut par une proposition législative visant notamment à éviter que le droit de la concurrence ne représente lui-même un élément anti-concurrentiel.
INFORMATION

AUTEUR: Hubert-Orso Gilliéron

NOM DE FICHIER: Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2005-May-03

TAILLE DU FICHIER: 4,77 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Droit communautaire & droit de la concurrence

Découvrir le métier de Inspecteur du droit de la concurrence pour votre orientation, quelles " Diplômes qui forment à ce métier. Après une licence à l'université, il est possible de passer le concours de d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les contrats et l'internet en droit suisse

Le contrat de vente à la différence d'autres contrats produit des droits et des obligations à l'égard des deux parties. Les obligations du bailleur Les obligations du bailleur C'est un contrat synallagmatique compte tenu des obligations qui pèsent sur la bailleur et le locataire.Nous évoquerons ici les...

LIVRES CONNEXES

Nés en 1943, le livre de ma jeunesse - Tous les souvenirs de mon enfance et de mon adolescence.pdf

Boulard Tome 5.pdf

Aspects de l'alimentation en Grèce sous la domination ottomane - Des réglementations au discours normatif.pdf

Nous sommes tous des robots - Comment Google, Apple et les autres vont changer votre corps et votre vie.pdf

Ma vie d'esclave sexuelle.pdf

La personnalisation des apprentissages - Agir face à l'hétérogénéité, à l'école et au collège.pdf

Le très grand livre des inventions qui ont changé ta vie!.pdf

Investissement immobilier - Décision et gestion du risque.pdf

Ile-de-France gothique - Volume 2, Les demeures seigneuriales.pdf

Dire et faire l'amour - Ecrits intimes et confidences de 1910 à 2010.pdf

Stanley Kubrick.pdf

Jouer pour réviser de la Moyenne à la Grande Section.pdf

La déchirure chypriote - Géopolitique d'une île divisée.pdf

Equipements industriels pour le génie des procédés - Volume 8, Transport des solides divisés.pdf

Sites naturels - Contribution du tourisme à leur gestion et à leur entretien.pdf