Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence eBook

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De façon générale, les contrats verticaux peuvent représenter aussi bien un danger qu'une opportunité. Selon le contexte économique dans lequel ils s'inscrivent, ils peuvent être à l'origine de gains d'efficience ou, au contraire, de profits injustifiés. Leur ambivalence, d'un point de vue économique, rend délicate une approche législative et réglementaire de ces accords. Après avoir procédé à une interprétation des différents mécanismes et théories économiques nécessaires à la compréhension de la matière, cet ouvrage analyse les règles communautaires et suisses régissant les accords verticaux, ceci compte tenu des modifications législatives survenues dans la première moitié de l'année 2004. Cette étude met en lumière les similitudes et les divergences existant entre ces deux corps de règles et procède à leur appréciation critiquez au regard des théories économiques précédemment étudiées. Elle suggère au praticien suisse une grille d'analyse tenant compte des spécificités de son marché national et se conclut par une proposition législative visant notamment à éviter que le droit de la concurrence ne représente lui-même un élément anti-concurrentiel.
INFORMATION

AUTEUR: Hubert-Orso Gilliéron

NOM DE FICHIER: Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2005-May-03

TAILLE DU FICHIER: 1,73 MB

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