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Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
INFORMATION
AUTEUR: Emmanuel Aubin
NOM DE FICHIER: L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation.pdf
DATE DE PUBLICATION: 2006-Jan-19
TAILLE DU FICHIER: 6,76 MB
L'acte II de la décentralisation : la révision constitutionnelle
En première année de droit, étudier le fédéralisme permet d'étudier la décentralisation, et vice-versa. Nous verrons donc les caractéristiques à retenir La différence entre un État unitaire décentralisé et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l'État...
L'acte II de la décentralisation : la révision constitutionnelle
▶︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation".
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