L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation eBook

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Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
INFORMATION

AUTEUR: Emmanuel Aubin

NOM DE FICHIER: L'essentiel du Nouveau Droit de la décentralisation.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Jan-19

TAILLE DU FICHIER: 9,10 MB

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"La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité.

L'acte II de la décentralisation : la révision constitutionnelle

de la réforme de la décentralisation présentée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et communément nommée La loi est promulguée le 28 mars 2003. Le droit à l'expérimentation des collectivités locales. Le nouveau cadre financier proposé par l'article 72-2 de la Constitution, telle...

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