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Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de l'interprétation de ce droit complexe. A jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de l'actualité la plus récente qu'à celles de l'histoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
INFORMATION

AUTEUR: Anne-Sophie Barthez

NOM DE FICHIER: Les sûretés personnelles.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2010-Mar-02

TAILLE DU FICHIER: 3,62 MB

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1 - Définition : qu'est-ce que les sûretés personnelles

A tous les enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques qui ont contribué à ma formation AUS : Acte uniforme relatif au droit des Sûretés. CA : Cour d'appel.

Les sûretés réelles

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