Le droit de la filiation eBook

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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation a pour objet d'organiser ce lien particulier, c'est-à-dire de dire comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut éventuellement être détruit s'il s'avère qu'il ne correspond pas à la réalité biologique. Ces règles, qui traduisent des valeurs fondamentales de la société, évoluent avec les mœurs, comme en témoignent les réformes qui se sont succédées depuis plus d'une trentaine d'années. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, et qui a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
INFORMATION

AUTEUR: Vincent Bonnet

NOM DE FICHIER: Le droit de la filiation.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Jul-01

TAILLE DU FICHIER: 10,94 MB

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C : Effets de la modification du sexe à l'état civil - Droits fondamentaux...

La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à ses père et mère ou à l'un deux, soit la paternité ou la maternité. Plusieurs lois furent adoptées pour améliorer le droit de la filiation mais aucune n'avaient effectué de changements en profondeur jusqu'à l'ordonnance de 2005 (loi du 3 Janvier 1972, loi du25...

Pourquoi faut-il un père ? 4/7 : "La filiation selon le Droit" - YouTube

La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant. Il incombe au juge français, pour les droits indisponibles (action en contestation et en recherche de paternité), de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent.

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