Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail - Actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008 eBook

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Tout qui lit régulièrement le sommaire du Moniteur Belge n'aura pas manqué de constater que la rubrique SPF Emploi Travail et concertation sociale est largement pourvue d'arrêtés royaux rendant obligatoires une grande diversité de conventions collectives de travail. Cette prolifération confirme le rôle sans cesse croissant de cette source de droit qu'est, en droit social, la convention collective de travail. La convention collective de travail est créatrice de droits et d'obligations, notamment par l'incorporation des dispositions normatives individuelles dans les contrats de travail. Les parties signataires de celle-ci ne disposent pas pour autant d'une liberté totale dans sa conclusion. Elles doivent en effet respecter le principe de la hiérarchie des sources. C'est la raison pour laquelle il apparaît actuellement un contrôle accru portant tant sur la légalité externe qu'interne de la convention collective de travail. Outre de fêter le quarantième anniversaire de la loi du 5 décembre 1968, l'objet du colloque dont les actes sont repris dans le présent ouvrage a été de faire le point sur cet instrument particulièrement important qu'est la convention collective de travail. Nous ne doutons pas que le lecteur y trouvera, outre des solutions aux problèmes qu'il rencontre en présence de conventions collectives de travail, en tout état de cause, une source très intéressante de réflexion.
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Philippe Cordier

NOM DE FICHIER: Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail - Actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Jan-27

TAILLE DU FICHIER: 1,94 MB

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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la ...

4° «le comité de négociation compétent»: un des comités de négociation visés à l'article 5, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974; 5° «le comité de concertation compétent»: un des comités de concertation institués en vertu de l'article 10 de la loi du 19 décembre 1974.] Modifié par l'article 6 de la loi du 18 décembre 2002.

Belgium - Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions ...

Les 40 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail : Sous-titre: Actes du colloque organisé à Bruxelles le 5 décembre 2008 : Auteur(s) Jean-Philippe Cordier;Paul Windey;Collectif : Editeur: Emile Bruylant : Présentation: Broché : Date de parution: 27/01/2009 : ISBN: 9782802726913 : Dimensions: 24.0x16.0x1.2 : Poids du livre: 335.0 : Nombre de pages: 200 ...

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