Droit international humanitaire coutumier - Tome 1, Règles eBook

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C'est à la demande de la communauté internationale que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris en 1996, avec le concours de nombreux experts renommés, une étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des Etats en matière de droit international humanitaire, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Le présent ouvrage - complété par le volume z, Practice, qui n'existe qu'en version anglaise - est le fruit de cette étude. Il présente une analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Etant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n'ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu'elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne concernée par le droit international humanitaire.
INFORMATION

AUTEUR: Jean-Marie Henckaerts

NOM DE FICHIER: Droit international humanitaire coutumier - Tome 1, Règles.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2007-Jan-12

TAILLE DU FICHIER: 7,90 MB

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Droit international humanitaire | Protection Civile et ...

Le droit international humanitaire coutumier réglemente également l'emploi des armes. La règle 70 de l'étude sur les règles du DIH coutumier publiée par le CICR en 2005 prévoit qu'« il est interdit d'employer des moyens ou des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». La règle 71 dispose quant à elle qu ...

Dictionnaire pratique du droit humanitaire

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