Les contrats de distribution sélective eBook

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DESCRIPTION

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L'auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l'application de nombreuses règles particulières. L'étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s'attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l'analyse s'appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s'appliquer dans de nombreux Etats de l'Union européenne. Le livre s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d'un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes.
INFORMATION

AUTEUR: Laurent Du Jardin

NOM DE FICHIER: Les contrats de distribution sélective.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Aug-19

TAILLE DU FICHIER: 10,14 MB

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Recommandation n° 07-01 relative à l'application du... | economie.gouv.fr

Cette dernière refuse de signer un avenant à son contrat de distribution sélective, lequel interdit expressément la commercialisation des produits contractuels via une entreprise tierce non agréée. Celles-ci portent sur la licéité du réseau de distribution sélective, et, plus spécifiquement sur la...

Distribution sélective et conditions de la licéité de... - Lexology

Définition : Un canal de distribution, ou « chaîne de distribution » est le chemin suivi par un produit, du producteur au consommateur. La distribution est un des éléments fondamentaux du marketing-mix : c'est l'un des 4P du plan de marchéage (PRODUCT, PRICE, PLACE, PROMOTION).

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