Les successions - Guide pratique des héritiers eBook

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AUTEUR: Suzanne Lannerée

NOM DE FICHIER: Les successions - Guide pratique des héritiers.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1997-Sep-11

TAILLE DU FICHIER: 2,96 MB

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Guide de la pratique neuchâteloise en matière de succession VOUS AVEZ PERDU UN PROCHE ET NE SAVEZ PAS QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE, NI À QUI VOUS ADRESSER. Dans ce document, le genre masculin est utilisé à titre épicène, soit pour désigner des personnes de sexe masculin et féminin, et ne vise qu'à alléger le texte.

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Succession : notions introductives et caractéristiques. La succession appelée aussi « patrimoine successoral », est définie comme la transmission par voie légale de la totalité des biens, des actions et des droits du défunt à une ou plusieurs personnes : le(s) héritier(s). Cet ensemble constitue l'héritage.

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