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L'édition 2009 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour de l'ensemble des textes du droit routier. Elle intègre notamment : le décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules, le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, ainsi que les arrêtés des 29 et 30 septembre 2008 relatifs au gilet de haute visibilité et à la présignalisation des voitures, la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, l'ordonnance portant transposition de la direction n ° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés... En plus de l'apport traditionnel des Codes Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes, fidélité et exhaustivité de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, le lecteur trouvera de précieux commentaires pratiques et explicatifs. Plus de six cents pages de textes complémentaires, ordonnés par rubriques en appendice au code, rendent compte de l'ensemble de la réglementation routière. Le Code de la route Dalloz constitue véritablement I'indispensable aussi bien aux magistrats, qu'aux services de police et de gendarmerie, assureurs et à tous les professionnels de la route.
INFORMATION

AUTEUR: Laurent Desessard

NOM DE FICHIER: Code de la route.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Mar-11

TAILLE DU FICHIER: 10,97 MB

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Code de la route. Infractions par degré. Règlement pour le gestionnaire de voirie. Conditions techniques des véhicules automobiles. Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

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