Le droit du renseignement - Renseignement d'Etat, renseignement économique eBook

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Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences de l'Etat face à ces menaces. Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière. Le renseignement d'Etat a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels. Le droit du renseignement d'Etat, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi. Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique. II parait donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude.
INFORMATION

AUTEUR: Olivier de Maison Rouge

NOM DE FICHIER: Le droit du renseignement - Renseignement d'Etat, renseignement économique.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-May-11

TAILLE DU FICHIER: 5,32 MB

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Le droit du renseignement expliqué par Olivier de Maison Rouge

Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant qu

Livre : Le droit du renseignement : Renseignement d'État ...

Lettre n°18 - juin 2016 Avocat et docteur en droit, spécialisé en intelligence économique (IE) et secret des affaires, Olivier de Maison Rouge vient de publier Le droit du renseignement : renseignement d'Etat, renseignement économique (Lexis Nexis, mai 2016), suite somme toute logique de son Droit de l'intelligence économique : patrimoine informationnel et secrets d'affaires […]

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