De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement eBook

Deedr.fr De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement Image

DESCRIPTION

Où puis-je lire gratuitement le livre de De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement en ligne ? Recherchez un livre De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement en format PDF sur deedr.fr. Il existe également d'autres livres de Rasha Hattab.
L'ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l'investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation. Une seconde partie porte sur la mise en œuvre de cette obligation. Comment l'obligation de conseil peut-elle être exécutée? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré? A qui incombe la charge de la preuve de l'exécution? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation?
INFORMATION

AUTEUR: Rasha Hattab

NOM DE FICHIER: De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 3,65 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Investment Services Law | Chetcuti Cauchi Malta

ci-après dénommée « le Prestataire de services » ou « le Prestataire » Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des 4.1 Obligation de collaborer. Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer...

Les prestataires de services d'investissement

Certaines entreprises et associations peuvent posséder un conseil d'administration (CA) afin de participer activement à sa gestion. Les associations possèdent également un conseil d'administration. Son organisation doit être prévue au moment de la rédaction des statuts.

LIVRES CONNEXES

De l'universalisme heureux à l'indétermination malheureuse - Goethe, Svevo, Musil.pdf

Les P'tites Poules.pdf

Français CM Lecture et expression. - Livre du maître.pdf

Destins maudits.pdf

Dictionnaire de l'Empire Ottoman.pdf

Les Colombes du Roi-Soleil Tome 8.pdf

Principles of marketing.pdf

Chimie générale cours et QCM corrigés et commentés.pdf

L'art du tissage - Métier, fils, structure - Apprivoiser la technique pour créer en liberté.pdf

Sauvons la planète! - Une bande dessinée pour expliquer aux enfants le changement climatique et d'autres défis pour notre futur.pdf

Mon premier livre de méditation.pdf

L'ALCHIMIE DE LA VIE. Biologie et tradition.pdf

Les directeurs de la villa Médicis au XIXe siècle - Correspondance de Jules-Eugène Lenepveu (1873-1878).pdf

Sapiens - A Brief History of Humankind.pdf

Les Aventures de Lili Graffiti Tome 11.pdf

Jean d'Ormesson ou l'élégance du bonheur.pdf

August Fryderyk Moszynski (1731-1786) - Journal de voyage Tome 1, la France (1784-1785).pdf