De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement eBook

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L'ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l'investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation. Une seconde partie porte sur la mise en œuvre de cette obligation. Comment l'obligation de conseil peut-elle être exécutée? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré? A qui incombe la charge de la preuve de l'exécution? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation?
INFORMATION

AUTEUR: Rasha Hattab

NOM DE FICHIER: De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 10,40 MB

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Le conseil d'administration : définition, rôle, fonctionnement...

Un prestataire de services d'investissement est une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit ayant reçu un agrément par une autorité de marché pour fournir des services d'investissement. Ces derniers correspondent notamment à la réception et à la transmission d'ordres...

Les prestataires de services d'investissement

Le prestataire a un devoir de conseil envers son client : il doit l'accompagner et l'orienter dans ses choix pour lui proposer la meilleure solution. L'obligation principale du client qui a sollicité l'intervention du prestataire de services est de payer le professionnel en contrepartie de son travail.

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