FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Edition 1998 eBook

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La préservation de l'environnement s'affirme de plus en plus comme un objectif politique essentiel, parfaitement compatible avec la croissance économique.Le Conseil économique et social définit, dans cette perspective, les voies et moyens d'un développement durable.
INFORMATION

AUTEUR: Jean Billet

NOM DE FICHIER: FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Edition 1998.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1998-Nov-07

TAILLE DU FICHIER: 9,43 MB

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art. 12 (IV et V) : Modification de l'art. 1er et de l'intitulé [remplacement du mot " déplacements " par les mots " changement de résidence "]; remplacement de l'art. 44 et abrogation des art. 3, 6 à 16, 28 à 42, 45 et 46 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des ...

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FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Edition 1998: Date sortie / parution : 07/11/1998: EAN commerce : 9782110745422: Dimensions : 24.00x16.10x0.80: Poids (gr) : 240: Nombre de pages : 174

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