Le syndic de coproprieté - Désignation, mission, responsabilité eBook

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La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant méconnu des copropriétaires ; voire des syndics eux-mêmes qui ignorent parfois toute l'étendue de leur responsabilité, occasionnant des difficultés entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. À jour notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage est conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic.À l'appui de nombreux modèles d'actes, il rappelle la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété (règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels).
INFORMATION

AUTEUR: Guy Vigneron

NOM DE FICHIER: Le syndic de coproprieté - Désignation, mission, responsabilité.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-23

TAILLE DU FICHIER: 9,11 MB

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La responsabilité du syndic - Le Particulier

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Syndic de copropriété — Wikipédia

Missions. Le conseil syndical est chargé d'assister le syndic mais aussi de contrôler ses actes. Il peut ainsi demander communication de toutes les pièces et documents nécessaires et se faire assister par un technicien (expert-comptable, etc.).La désignation d'un conseil syndical est en principe obligatoire mais l'assemblée peut décider de ne pas constituer cette instance à la ...

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