Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment eBook

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Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
INFORMATION

AUTEUR: Alexandre Hego Deveza-Barrau

NOM DE FICHIER: Droit et intégration des énergies renouvelables - Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 9,17 MB

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PDF Intégration Des Énergies Renouvelables Variables Dans Les ...

Le développement des énergies renouvelables bénéficie d'un soutien de l'État soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d'industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d'achat, d'appels d'offres ou de dispositifs fiscaux).

Du droit des énergies renouvelables au « cas particulier ...

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