Décret n° 2006-975 du 1er aôut 2006 et circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics eBook

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Présentation du Nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 su 1er août 2006 (JO du 4 août 2006)Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publicsCirculaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics
INFORMATION

AUTEUR: Dominique Niay

NOM DE FICHIER: Décret n° 2006-975 du 1er aôut 2006 et circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Sep-01

TAILLE DU FICHIER: 9,35 MB

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PDF Textes législatifs et réglementaires

Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

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