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Synthèse sur la Cour de cassation, son fonctionnement, ses missions, les conditions de pourvoi en cassation, etc. Cette édition traite de la réforme de la saisie immobilière.
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AUTEUR: Jacques Boré

NOM DE FICHIER: La cassation en matière civile.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jun-17

TAILLE DU FICHIER: 8,47 MB

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