La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux eBook

Deedr.fr La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux sur deedr.fr. Formats disponibles : La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux PDF, La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux ePUB, La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux MOBI
Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal a évolué vers une extension de la culpabilité. Le législateur a multiplié les infractions, a aggravé les sanctions et a créé la responsabilité pénale des personnes morales. Les tribunaux répressifs ont étendu la responsabilité aux décideurs et interprété de façon plus large les textes réprimant les délits d'imprudence ou de négligence. Le droit civil et le droit administratif n'ont pas échappé à cette tendance de complexification. Cherchant à trouver de nouveaux responsables, de préférence solvables pour indemniser les victimes, les tribunaux ont développé le principe d'une responsabilité sans faute. A cette extension de la responsabilité se sont ajoutées pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux la contractualisation des rapports avec les usagers et la formalisation des droits de ces derniers par les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002. Cet ouvrage a vocation à donner aux dirigeants et personnels de ces établissements une culture juridique essentielle des règles générales régissant la responsabilité pénale, civile et administrative. Afin qu'ils évaluent la pertinence de leurs décisions compte tenu des risques inhérents à leur métier, ces règles sont abordées sous l'angle des activités principales poursuivies par les établissements : activités de surveillance, d'hébergement et de soins.
INFORMATION

AUTEUR: Pierre Calloch

NOM DE FICHIER: La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2006-Feb-01

TAILLE DU FICHIER: 10,62 MB

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

La Responsabilité Sociétale des Etablissements de santé et...

Métiers préparés : Directeur d'établissement sanitaire, médico-social et social. Responsable fonctionnel dans un établissement de santé (ressources humaines, finance,logistique, qualité…) Directeur d'un service d'aide à la personne. Consultant dans le secteur de la santé.

Master specialise management sanitaire et social toulouse

Le directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social peut également exercer en tant que directeur adjoint dans les établissements publics de Le directeur d'E.S.S.M.S. a vocation à occuper par voie de détachement des emplois fonctionnels dans les établissements sanitaires, sociaux et...

LIVRES CONNEXES

Evaluation gériatrique globale - Guide de poche.pdf

Nos ancêtres les Gaulois - Et autres fadaises.pdf

L'organisme dans son milieu. Tome 1, Les fonctions de nutrition.pdf

L'ouverture - Tome 1, Un parcours spirituel pour devenir soi.pdf

Chien Pourri!.pdf

Dictionnaire de la mythologie grecque et romaine.pdf

Oeuvres - Tome 3, Eros, littérature et philosophie : essais romantiques et poétiques, notes philosophiques sur le thème d'éros.pdf

L'erreur n'est pas une faute - Pour une nouvelle approche des devoirs d'élèves.pdf

Correspondances des tranchées de J. Mibelli de Santo-Pietro di Tenda et un ajout de son cousin germain L. de Montera de Bastia.pdf

Secrets de famille.pdf

Manuel de psychologie cognitive.pdf

Quand Lisane coud Les animaux du monde - 13 doudous et 6 accessoires à coudre avec patron.pdf

Enquêtes sur l'entraide familiale en Europe - Bilan de 9 collectes.pdf

Vivre avec les autres.pdf

Oracle WebLogic Server 12c Administration Handbook.pdf

SAVEURS DE CHANVRE. Florilège.pdf

Former des adultes en Eglise. Etat des lieux, aspects théoriques et pratiques, Hommages à Gilbert Adler.pdf