Le droit congolais des marchés publics eBook

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Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, les marchés publics. L'ouvrage analyse aussi quelques cas pratiques dont la prise en compte suggère de nouvelles perspectives pour un éventuel réajustement de la réforme ainsi opérée.
INFORMATION

AUTEUR: Néhémie Mwilanya Wilondja

NOM DE FICHIER: Le droit congolais des marchés publics.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2016-Nov-17

TAILLE DU FICHIER: 8,84 MB

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3. — Les marchés publics sont conclus avant tout commencement d'exécution des prestations. 20. — Les commandes conclues selon les procédures adaptées, susvisées, doivent faire l'objet de bons de commande ou, lorsque c'est nécessaire, de contrats fixant les droits et obligations des parties.

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